REGLEMENT INTERIEUR DE L'ECOLE DE CONDUITE
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Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives a l'hygiène, à la sécurité ainsi qu'a la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement. Il est applicable pour l'ensemble des élèves.
L'école de conduite LET'S GO applique les règles de l'enseignement selon les lois en vigueur, notamment l'arrêté ministériel relatif au Référentiel pour l'Education à une Motricité Citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 1er juillet 2014.
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Conditions générales : les formation assurées par l'école de conduite LET'S GO sont conformes au Référentiel pour l'Education à une Motricité Citoyenne(REMC) à la conduite et aux diverses règlementations en vigueur. l'objectif est d'amener l'élève au niveau requis pour être autonome et sûr, afin qu'il puisse être présenté aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire. L'établissement se réserve la possibilité d'annuler cours et leçons en cas de force majeure et notamment dans tous les cas où la sécurité de pourrait pas être assurée (conditions climatiques, accident, manifestation...), les leçons déjà réglées seront reportées à une date ultérieure.
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Inscription : lors de son inscription l'élève devra se munir de toutes les pièces nécessaires à la constitution de son dossier (photos, pièce d'identité, justificatif de domicile...). Si toutes les pièces demandées ne sont pas recueillies par le secrétariat, le dossier ne pourra pas être enregistré auprès de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Sans cet enregistrement l'élève ne pourra ni se présenter à l'examen théorique général (examen du code) ni commencer les leçons de conduite.
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Evaluation : Conformément à la réglementation l'établissement doit procéder à une évaluation obligatoire du niveau de l'élève en début de formation. Elle dure environ 1 heure et est facturée au prix d'une leçon de conduite. A la suite de cette évaluation, le moniteur procède à une estimation du nombre minimal d'heure de conduite. Le volume de conduite effective en circulation ne peut être inférieur à 20 heures de cours pratiques, soit, 1 leçon d'évaluation et 20 cours de conduite de 1 heure. Après connaissance de l'évaluation, un contrat sera établi . En cas de désaccord, l'élève peut mettre fin au contrat après paiement de la prestation d'évaluation.
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Durée du contrat : La durée du contrat figure sur le contrat et varie selon le type d'apprentissage (traditionnel, conduite accompagnée, conduite supervisée) et l'âge de l'élève au moment de son inscription.
Suspension du contrat : Dans le cas où l'élève interrompt momentanément ou définitivement sa formation, quelles qu'en soient les raisons, il s'engage à informer aussitôt son auto-école par écrit. En cas d'interruption de plus de 6 mois et de moins de 1 an, l'auto-école sera fondée à réclamer à l'élève pour les prestations restant à fournir, un réajustement du prix d'origine en fonction du tarif en vigueur au jour de la reprise. Sans nouvelles de l'élève au-delà de un an, l'auto-école considèrera que celui-ci a renoncé à sa formation. Il ne pourra obtenir remboursement des sommes déjà perçues.
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Résiliation : L'école de conduite se réserve le droit de résilier, à tout moment, le formation de l'élève, si le comportement de celui-ci n'est pas en conformité avec le règlement intérieur de l'établissement. Le contrat sera définitivement résilié après solde de tout compte.
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Restitution du dossier : L'élève reste le propriétaire de son dossier. Le dossier lui sera restitué en main propre ou à toute autre personne dument mandaté par l'élève ou son représentant légal.
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Cours de conduite : En général une leçon de conduite se décompose ainsi :
- 5 minutes sont requises pour l'installation au poste de conduite et pour déterminer l'objectif de la leçon du jour.
- 45 à 50 minutes de conduite effective
- 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon et tenir à jour le suivi de la formation de l'élève au bureau
Ce déroulement peut varier en fonction d'éléments extérieurs (routes encombrées, ralentissements...) et/ou des choix pédagogiques de l'enseignant.
Sauf cas de force majeure ou motif légitime dument justifié, l'élève est tenu de prévenir l'auto-école , 48 heures à l'avance, pour l'annulation d'une leçon de conduite. Si cette précaution n'est pas respectée, la leçon est due.
De même, l'école de conduite s'engage à prévenir son élève , 48 heure à l'avance, en cas de modification du planning de conduite de celui-ci.
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Inscription à l'examen pratique : L'école de conduite se charge de l'inscription de ses élèves à l'examen pratique du Permis de Conduire. Pour qu'un élève soit inscrit il est nécessaire que :
- Il ait réussi l'Examen Théorique Général
- le programme de formation pratique soit terminé
- le moniteur chargé de sa formation ait émis un avis favorable
- il soit à jour du paiement de ses leçons
En cas d'insistance de qui que ce soit pour inscrire un élève à l'examen, une décharge sera signée, et, en cas d'échec, l'élève sera invité à reprendre son dossier et devra quitter l'établissement sans autre préavis.
Présentation aux examens :
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Epreuve théorique générale : L'inscription doit être réalisée et payée par l'élève directement auprès de l'opérateur. L'école de conduite s'engage à fournir à l'élève les coordonnées des opérateurs présents sur Millau et les informations nécessaires pour cette inscription.
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Epreuve pratique : L'établissement s'engage à présenter l'élève à l'épreuve pratique du permis de conduire sous réserve qu'il ait atteint le niveau requis (4 étapes de synthèse validées) et dans la limite des places d'examens attribuées par l'administration.
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Règlement des sommes dues : l'élève est tenu de régler à l'école de conduite les sommes dues, conformément au mode de règlement choisi à la signature du contrat. tout défaut de règlement des sommes dues à leur échéance, peut autoriser le responsable de l'établissement à rompre le contrat. Pour l'élève ne respectant pas son échéancier signé à l'inscription, l'école de conduite se réserve le droit d'annuler l'offre de la formule et les sommes versées seront perdues.
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Obligations de l'élève : Tous les élèves inscrits dans l'établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l'école de conduite à savoir :
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Respecter le personnel de l'établissement
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Respecter les locaux et le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, ne pas écrire sur les murs, tables et chaises...)
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Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l'apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied, à semelles épaisses ou à talons hauts)
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Il est interdit de fumer à l'intérieur de l'établissement et dans les véhicules auto-école
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ils est interdit de consommer ou d'avoir consommé tout produit ou boisson pouvant nuire à la conduite d'un véhicule (alcool, stupéfiants, médicaments)
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ils est interdit de manger ou boire dans la salle de code ou les véhicules
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Il est interdit d'utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité
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L'élève doit respecter les autres élèves sans aucune discrimination
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Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours
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Il est interdit d'utiliser du matériel sonore (téléphone portable, MP3...) pendant les cours théoriques ou pratiques
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Il est demander aux élèves de ne pas parler, sans y avoir été invité, durant les cours
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Non respect du règlement intérieur : Tout manquement de l'élève à l'une des dispositions du présent règlement intérieur, pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet d'une sanction ci-après désignée par ordre d'importance
- avertissement oral
- avertissement écrit
- suspension provisoire
- exclusion définitive de l'établissement
Le responsable de l'école de conduite peut décider d'exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour l'un des motifs suivants :
- non paiement des sommes dues
- attitude empêchant la réalisation du travail de formation
- Evaluation par le Responsable Pédagogique de l'inaptitude de l'élève pour la formation concernée
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La Direction de l'Ecole de Conduite LET'S GO est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation
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